J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06549
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Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT0300515A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 4 avril 2003, M. Maler (Philippe), adjoint au directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Aymeric (Michel).